Modifications du Réglement général de police
20/10/2011
AVIS À LA POPULATION
Le Collège communal de cette commune informe ses administrés que le Règlement général de police a été amendé par le Conseil communal délibérant le 14 septembre 2011. Ces modifications concernent les articles 12 et 13 (Tapages, suppression de l’obligation de mesurer le niveau du bruit), 87bis (Incinération de déchets en plein air), 102 (Opérations de combustion) et 107bis (Sanctions administratives relatives aux infractions environnementales). Ces dispositions entrent en vigueur le mercredi 26 octobre 2011.
Le texte intégral du nouveau règlement (commun aux quatre entités formant la zone de police Ouest du Brabant wallon) peut être consulté par le public aux heures habituelles d’ouverture de l’administration communale (s’adresser à M. Nicolas DENUIT ou au Secrétaire communal).
Il peut également être téléchargé en cliquant ici.
Ainsi fait à Braine-le-Château, le 20 octobre 2011.
Le Collège communal.