L’étranger non-européen venant en Belgique pour un séjour de courte durée (moins de 3 mois) et qui ne loge pas dans une maison d’hébergement soumise à la législation relative au contrôle des voyageurs (hôtel, …) est tenu de se présenter à l’administration communale du lieu où il loge, dans les 3  jours ouvrables de son entrée dans le Royaume. Sur présentation des documents exigés pour l’entrée dans le pays (passeport national, carte d’identité nationale, visas adéquats, …), il sera mis en possession d’un document  « Déclaration d’arrivée »  dont la date de fin de validité sera déterminée en fonction des documents présentés.

La « Déclaration d’arrivée » n’est pas un document d’identité ni un titre de séjour.

L’étranger, titulaire d’une déclaration d’arrivée, qui souhaite proroger son séjour dans le Royaume après l’expiration du document précité, doit se présenter à l’administration communale du lieu où il loge avant la date d’échéance du document. Sur instructions de l’Office des étrangers, l’administration communale pourra, le cas échéant, proroger le document.

Tout citoyen de l’Union  a le droit de séjourner dans le Royaume pour une période de 3 mois au maximum sans autres conditions ou formalités que d’être en mesure de présenter un document d’identité valide prouvant qu’il est ressortissant européen.

Le citoyen de l’Union qui vient en Belgique pour un séjour de moins de 3 mois et qui ne loge pas dans une maison d’hébergement soumise à la législation relative au contrôle des voyageurs (hôtel, …) est tenu de se présenter dans les 10 jours ouvrables à l’administration communale du lieu où il réside. Il sera mis en possession d’un document  « Déclaration de présence » valable trois mois. Ce document ne comporte aucune photo et est délivré gratuitement.

Conformément à l’article 3, 1er alinéa, 4° de la loi du 15.12.1980, modifié par la loi du 15.07.1996, l’étranger qui entre dans le Royaume doit … « disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou le transit vers un Etat tiers dans lequel son admission est garantie et être en mesure d’acquérir légalement ces moyens ».

La preuve des moyens de subsistance suffisants peut être apportée sous forme d’un engagement de prise en charge souscrit par un garant. Il importe de souligner que l’engagement de prise en charge souscrit conformément au modèle de l’annexe 3bis ne constitue une preuve des moyens de subsistance suffisants dans le chef de l’étranger à l’égard duquel il est souscrit que s’il est légalisé par le Bourgmestre ou son délégué, s’il est déclaré recevable par le ministre ou son délégué.

En ce qui concerne la prise en charge souscrite en faveur d’un étudiant dans le cadre de ses études, le document a utilisé est l’annexe 32.

Documents  imprimables

Prise en charge – annexe 3bis    :      cliquer ici

Prise en charge pour étudiant  -  annexe 32   :   cliquer  ici 

Informations destinées au  garant d’un engagement de prise en charge   :   cliquer ici