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Pour plus de renseignements, contactez le service.
Mouvements de population (entrées, sorties, mutations), cartes d’identité, passeports, permis de conduire, délivrance de documents, …
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 | le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 | le samedi de 9h00 à 11h30 
Rue de la Libération, 9  à  1440 Braine-le-Château | Tél : 02/366.90.93 | E-mail: population@braine-le-chateau.be

  • Autorisation parentale

    • Il n’existe pas de procédures ou de formulaires belges ou internationaux qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs à l’étranger.
      Lorsque l’enfant voyage avec l’un de ses parents, ce parent a la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent. La signature de l’autre parent devra être légalisée par la commune de domicile du signataire.

      Les Affaires étrangères recommandent de prévoir une autorisation écrite lorsque l’enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents.

      Pour télécharger un formulaire d’  « autorisation parentale«   à compléter, cliquer ici

  • Carte d'identité

      Vous avez perdu votre carte électronique
         (e-carte / Kids-ID / titre de séjour)

      Contacter le  helpdesk docstop  au  00800.2123. 2123 , numéro gratuit international,  pour faire bloquer au plus vite les certificats liés à votre carte. 
      Si ce numéro n'est pas accessible sur le réseau ou pays concerné, il est toujours possible de joindre le helpdesk docstop au +32 2 518 21 23


      N'oubliez pas de faire une déclaration de perte/vol auprès de la police.

    • eID – Cartes d’identité à partir de 12 ans

      • La carte d’identité électronique, munie d’une puce électronique, a pour objectif la simplification administrative et la modernisation des services publics.

        D’une validité  maximum de 5 ans, elle est reconnue dans les pays de l’Union Européenne.

        Son rôle est double: permettre l’identification du titulaire et faire usage d’une signature certifiée conforme.

        En vous présentant au service population de l’administration communale muni(e) d’une bonne photo récente (fond blanc obligatoire)  et de 15 euros, vous pouvez obtenir en 2 à 3 semaines votre nouvelle carte.

        Pour tout renseignement sur la carte d’identité électronique :   population@braine-le-chateau.be 
        Pour plus d’informations sur la carte d’identité électronique  :  cliquer ici

          

         

    • Kids-ID – carte d’identité pour moins de 12 ans

      • Pour voyager en Europe, un enfant de moins de 12 ans doit être en possession d’une Kids-ID valable. La demande s’introduit auprès du Service Population de la commune de domicile.

        Il est fortement conseillé d’introduire la demande  au minimum 3 semaines avant le départ. Si vous ne respectez pas ces délais, vous pouvez toutefois demander l’édition d’une Kids-ID en urgence mais cette procédure est plus coûteuse ! En effet, les tarifs montent jusqu’à 170 euros alors qu’en procédure normale, la carte coûte 3 euros.

        Pour consulter la liste des pays où la Kids-ID est acceptée : cliquer ici 
        En dehors de l’Europe, il y a bien-sûr lieu de commander un passeport en veillant aussi aux délais de réalisation !

        Pour tout renseignement sur la Kids-ID : population@braine-le-chateau.be
        Pour plus d’informations sur la Kids-ID : cliquer ici

    • Les codes PIN & PUK

      • !!! Codes PIN-PUK perdus !!!
        Deux solutions s’offrent à vous pour demander une réimpression de ces codes.                

        1.   Se présenter au service population et y faire une  demande de nouveaux codes. 
        2.  La demande peut se faire via  internet en suivant ce   lien .

  • Certificat de moralité

    • Le certificat de moralité est délivré à toute personne qui exploite un débit de boissons fermentées, spiritueuses ou à toute personne qui participe d’une manière quelconque à l’exploitation du débit de boissons.
      Il n’est délivrable qu’à la personne concernée et sur présentation de sa carte d’identité.

      Coût : gratuit
      Délai d’obtention :  4  jours

      Pour en faire la demande via ce site     cliquer ici

  • Elections
  • Extraits du casier judiciaire

    • Ces extraits ne seront délivrés qu’à la personne concernée et sur présentation de sa carte d’identité.
      La demande de ce document peut se faire soit  au guichet du service population de la commune, soit par téléphone, soit via ce site en cliquant        ici

       Le délai d’obtention est de :                         
                    4   jours ouvrables   pour  un  Modèle 1        
                    7   jours ouvrables   pour  un  Modèle 2.

      Coût : gratuit

  • Inhumations et sépultures

    • Tous les renseignements concernant les inhumations en fosse commune, pelouse d’honneur, concession pleine terre ou caveau, cellule de colombarium ou dispersion des cendres peuvent être obtenus auprès du  service population

  • Mouvements de population
  • Passeports


    • Tout ce que vous devez savoir pour obtenir un nouveau passeport.

      Le délai normal pour la délivrance d’un passeport varie de 7 à 11 jours (les passeports n’étant plus livrés quotidiennement dans les communes).

      Le passeport peut être obtenu en procédure d’urgence (24 heures / les jours ouvrables) moyennant un surcoût.

      Afin d’éviter les frais d’une demande en procédure d’urgence, voici un petit récapitulatif des modalités de délivrance d’un passeport: Pour obtenir un passeport, le demandeur doit dans tous les cas se présenter personnellement au guichet du service population de la Maison Communale, muni de:

      • sa carte d’identité
      • 2 bonnes photos d’identité récentes en couleurs et sur fond blanc (les photos noir et blanc ne sont pas acceptées)
      • le cas échéant, son ancien passeport (ou une attestation de perte/vol délivrée par la police). Celui-ci pourra lui être restitué après avoir été annulé.

      Passeport 5 ans
      Procédure normale 80 euros
      Procédure urgente 250 euros

      Passeport 5 ans pour mineurs
      Pour introduire une demande de passeport pour mineur, l’enfant se présentera en compagnie d’une personne qui exerce l’autorité parentale sur lui (père, mère ou tuteur).
      En cas de séparation des parents, l’accord du père et de la mère est requis pour l’obtention du passeport de l’enfant.

      Procédure normale 41 Euros
      Procédure urgente 210 Euros

      Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service passeport de l’Administration Communale:
      population@braine-le-chateau.be

      Plus d’informations sur les passeports et les documents nécessaires  pour se rendre à l’étranger sont disponibles sur le site des affaires étrangères
      « diplomatie.belgium.be« 

  • Pensions

    • Introduction de la demande de pension de salarié, d’indépendant, de survie ou revenu garanti.
      Service population  -   Rue de la Libération 9    1440 Braine-le-Château
      Heures d’ouverture  : Tous les jours de 8h30 à 11h30 ,  le mercredi de 8h30 et 12h00 et de 13h00 à 16h00.
      E-mail: population@braine-le-chateau.be

      A noter :

      Une permanence de l’Office national des Pensions est organisée, dans les locaux du C.P.A.S. de Braine-le-Château, tous les premiers mercredis du mois de 9 h 00 à 11 h 00.

  • Permis de conduire
    • Permis de conduire (définitif)

      • Tous les renseignements utiles pour l’obtention d’un permis de conduire.

        Service permis de conduire
        Rue de la Libération 9
        1440 Braine-le-Château

        Personne responsable

        Petit Corinne
        02/366.90.93 ext. 126
        Heures d’ouverture: Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00. Le mercredi après-midi de 13h00 à 16h.
        Le samedi de 9h à 11h30.

        Obtention d’un permis de conduire
        Se présenter avec le formulaire de demande délivré par le centre d’examens.
        Ce document doit être dûment signé par le demandeur (1 signature au recto, 4 au verso).

        Se munir :

        • de sa carte d’identité;
        • de 16 € pour la délivrance du premier permis de conduire;
        • de 11 € pour un duplicata ou une extension;
        • de 2 photos récentes (format carte d’identité, fond blanc).

        Echange d’un permis de conduire étranger en permis belge
        L’échange d’un permis de conduire obtenu dans un état membre de l’E.E.E., en cours de validité, n’est plus obligatoire.
        Toutefois, afin de pouvoir établir un PC belge, en cas de perte de ce permis de conduire, il est vivement conseillé de faire enregistrer ce dernier auprès du service population de votre domicile.

        Conditions pour l’échange d’un permis de conduire étranger
        Le permis de conduire à échanger doit être reconnu par l’Etat belge au vu d’une convention ou d’un accord diplomatique entre les deux pays.

        Le permis de conduire doit avoir été délivré par le pays où le titulaire avait sa résidence principale au moment de la délivrance du permis de conduire ou par le pays où le titulaire (étudiant) a été inscrit dans un établissement d’enseignement pendant 6 mois minimum à la date de délivrance du permis de conduire.

        Le permis étranger à échanger doit avoir été délivré avant l’inscription dans le registre de la population, des étrangers ou le registre d’attente d’une commune belge ou après une période de 6 mois au moins pendant laquelle le titulaire (étudiant) a été inscrit dans un établissement d’enseignement.

        Documents à fournir :

        • La carte d’identité établie en Belgique;
        • Le passeport;
        • 2 photos récentes (format d’identité, fond blanc);
        • 16 € ;
        • Une photocopie recto/verso du permis de conduire étranger;
        • S’il s’agit d’un permis de conduire étranger hors U.E., reconnu, mais rédigé dans une autre langue que le français, il y a lieu de fournir, la traduction intégrale du permis, établie par un traducteur juré du tribunal de première instance;
        • Pour les ressortissants américains uniquement : un certificat d’authenticité du permis de conduire émanant de l’Ambassade américaine à Bruxelles avec mentions d’équivalences des catégories belges et américaines. (Bd du Régent n° 27 à 1000 Bruxelles, tél: 02/508.21.11)

        Obtention d’un permis de conduire international (validité de 3 ans)
        Se présenter muni de :

        • La carte d’identité; · Du permis de conduire belge ou modèle européen;
        • D’une photo récente (format carte d’identité);
        • De 16 €

        Suppression des timbres-fiscaux sur les demandes de permis de conduire définitifs et provisoires ainsi que sur les licences d’apprentissage depuis le 1er janvier 2006. Le paiement des permis se fera directement au guichet, en argent liquide, lors de la demande.

    • Permis de conduire international

      • Obtention d’un permis de conduire international (validité de 3 ans)
        Se présenter muni de :

        • La carte d’identité; · Du permis de conduire belge ou modèle européen;
        • D’une photo récente sur fond blanc (format carte d’identité);
        • De 16 €
    • Permis de conduire provisoire

      • Service permis de conduire
        Rue de la Libération 9
        1440 Braine-le-Château

        Personne responsable

        Petit Corinne
        02/366.90.93 ext. 126