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Procédure d'inscription

Pour toute inscription à la MCAE La Marmotine, veuillez vous référer à la procédure administrative en cliquant sur le document d'inscription ci-dessous.

Merci de lire attentivement les informations suivantes avant de remplir la fiche d’inscription.

a. Demande d’accueil

La demande d’accueil (accompagné du certificat médical attestant la date théorique de l'accouchement) doit toujours être introduite à La Marmotine à l’adresse du CPAS (rue de la Station, 6-8 à 1440 Braine-le-Château) par les parents ou la personne légalement responsable de l’enfant.

Les demandes d’accueil sont gérées selon un ordre de priorité :

1/ Les habitants de la Commune ayant un enfant accueilli à la Marmotine au moment de la date d’entrée désirée par les parents pour le nouvel enfant. (la date désirée ne correspond pas nécessairement à la date d’entrée effective)

2/ Les personnes habitant effectivement la commune à la date de la demande.

Toutes les demandes de parents appartenant à cette catégorie seront traitées prioritairement dans l’ordre chronologique des demandes.

3/ Les personnes sans attache familiale à Braine-le-Château mais qui y exercent leurs activités professionnelles (au moins un des deux parents).

Ces demandes peuvent être reçues. Leur satisfaction dépendra des possibilités un mois avant l’accueil.

4/ Les personnes extérieures à la commune et qui n’y ont pas leur activités professionnelles. Les demandes peuvent être reçues. Leur satisfaction dépendra des possibilités un mois avant l’accueil.

Une fréquence minimale de douze présences en moyenne mensuelle hors vacances annoncées par les parents est recommandée.

b. Accueil de l’enfant prévu avant l’âge de ses 6 mois

Inscription

A partir du 3e mois de grossesse révolu, les parents sollicitent l’inscription de leur enfant en précisant le temps de l’accueil et la date probable de cet accueil.

Chaque demande d’inscription est transcrite immédiatement dans un registre des inscriptions dans l’ordre chronologique de son introduction. La Marmotine délivre un accusé de réception et les informe des procédures ultérieures.

La Marmotine ne peut refuser une demande d’inscription pour le motif que le nombre de journées de présence est insuffisant si ce nombre est supérieur ou égal en moyenne mensuelle à 12 présences journalières, complètes ou incomplètes, hors les mois de vacances annoncés par les parents.

La Marmotine notifie aux parents, endéans le délai maximal d’un mois suivant la demande d’inscription, l’acceptation, la mise en attente de réponse ou le refus motivé de l’inscription (attestation).

En cas de refus d’une demande d’inscription, le milieu d’accueil informe les parents des autres milieux d’accueil susceptibles de répondre à leur demande.

Confirmation de l’inscription

Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscription, confirment leur demande dans le mois qui suit le 6e mois révolu de grossesse.

Inscription définitive

L’inscription devient définitive lorsque les parents ont confirmé la naissance de leur enfant dans le mois de celle-ci et ont versé le montant de l’avance forfaitaire. A ce moment il est demandé aux parents de se désinscrire des autres milieux d’accueil.

c. Particularités pour l’accueil d’un enfant prévu à l’âge de ses 6 mois ou plus

Inscription

La demande d’inscription ne peut être formulée que dans les 9 mois qui précèdent la date prévue pour l’entrée de l’enfant en milieu d’accueil.

Confirmation de l’inscription

Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscription confirment leur demande au plus tard dans le mois à compter de l’échéance d’un délai de trois mois suivant leur demande initiale.

Inscription définitive

Les parents confirment l’entrée de leur enfant à La Marmotine au plus tard deux mois avant celle-ci.