Information

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les services communaux travailleront à bureau fermé du lundi 16 mars 2020 au dimanche 19 avril 2020. ⚠️Mot d’ordre: limiter les déplacements ⚠️ Fermeture des guichets de l’Administration Communale

 

‼️Sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, et pour les cas urgents  ‼️ Voici les documents indispensables et urgents qui peuvent être retirés au guichet de l’administration et sur RV:

•          Service Etat civil : déclaration de décès, déclaration de mariage (mars et avril), cohabitation légale (mars et avril), urgence des dernières volontés et euthanasie : 02 588 21 31

•          Population : perte d’une carte d’identité (si urgence) : 02 588 21 31

•          Service des Étrangers : prendre contact par téléphone : 02 588 21 23

•          Permis de conduire : duplicata, permis de conduire international, permis probatoire, extrait de casier judiciaire : 02 588 21 24

 

Il est impératif de TÉLÉPHONER pour tout renseignement avant de se déplacer, notre personnel jugera du caractère prioritaire ou non de la demande. Faites-lui confiance.

 

Les guichets sont d’ores et déjà fermés et seules les personnes ayant pris rendez-vous seront accueillies dans les bâtiments.

 

De nombreuses démarches sont disponibles en ligne http://www.braine-le-chateau.be (Certificats de résidence, de nationalité, de vie, de composition de ménage, extrait de casier judiciaire, certificat d’état civil Belge, copie ou extrait d’acte de naissance, de mariage, de divorce ou de décès).

 

Toutes les autres permanences sont annulées jusqu’à nouvel ordre. Pour toute demande, prenez contact avec le service :

- Urbanisme : 02 588 21 30

- Environnement : 02 588 21 33

- Travaux : 02 588 21 27

- C.P.A.S. : 02 367 11 10

- Cohésion sociale: 02/355.14.40 0473/53.89.37

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Règlements-taxes 2019

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs

Redevance sur les travaux administratifs spéciaux

Redevance pour certains services offerts au sein de l’école communale

Redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux

Taxe indirecte sur la distribution d’écrits ou d’échantillons publicitaires

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Redevance activités foraines et ambulantes (2019 à 2024 inclus)

Droit d'emplacement sur les marchés publics (2019 à 2024 inclus)

Taxe sur le stationnement en zone bleue (2019 à 2024 inclus)

Taxe sur la force motrice (2019 à 2024 inclus)

Règlement-tarif sur l'octroi des concessions de sépulture + insertion d'un article 2bis

Centimes additionnels au précompte immobilier

Taxe sur les constructions et reconstructions (2019 à 2024 inclus)

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé

Taxe sur la délivrance ou la modification d’un permis d’urbanisation

Redevance sur la demande de permis d’urbanisme ou de CU2

Taxe sur les secondes résidences

Taxe sur les centres d'enfouissement technique

Taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés

Redevance sur la demande de permis d’environnement

Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages de déchets exécuté par la Commune (2019 à 2024 inclus)

Redevance pour les frais de rappel (2019 à 2024 inclus)

Redevance célébrations civiles des mariages le samedi à partir de 12h00'