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Règlements-Taxes communaux

Veuillez trouver ci-dessous l’ensemble des règlements relatifs aux taxes communales pour l’exercice 2017 :

  • Centimes additionnels au précompte immobilier
  • Additionnel à l’impôt des personnes physiques
  • Force motrice
  • Fête foraine
  • Immeuble inoccupé
  • Établissement bancaire
  • Marchés
  • Parcelles non bâties
  • Permis d’environnement
  • Permis d’urbanisation
  • Permis d’urbanisme ou CU2
  • Prestations techniques
  • Distribution de publicité
  • Redevance école
  • Renseignement administratif
  • Délivrance de documents administratifs
  • Centre d’enfouissement
  • Construction et reconstruction
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Seconde résidence
  • Panneaux publicitaires fixes
  • Stationnement zone bleue
  • Travaux administratifs spéciaux
  • Versages sauvages de déchets

Les règlements peuvent être obtenus sur simple demande à ZXJpYy5waWV0cm9uc0BicmFpbmUtbGUtY2hhdGVhdS5iZQ==

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