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Déclaration de décès

La déclaration doit être faite à la commune du lieu de décès, sans tarder, par un parent du défunt ou par une tierce personne qui est apte à communiquer les renseignements requis pour l’établissement de l’acte de décès.

Documents  à produire :

  • l’avis de décès établi par le médecin qui a constaté le décès (Modèle III C ou modèle III D) ;
  • la carte d’identité du défunt ;
  • le carnet de mariage du défunt, s’il était marié ;
  • la carte d’identité du déclarant ;

Eventuellement :

  • la déclaration des dernières volontés effectuée par le défunt ;
  • titre prouvant la qualité d’ancien combattant (pour les inhumations en pelouse d’honneur) ;
  • titre de concession au cimetière ;
  • le permis de conduire ;
  • le passeport.

Service compétent : service population – état civil.

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