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Mariage

Projet de mariage

Les futurs époux se présentent, munis de leur carte d’identité, au guichet du service population – état civil pour y réserver suffisamment tôt le jour et l’heure du mariage.

Depuis le 1er janvier 2000, la publication des bans a été supprimée dans sa totalité et remplacée par une déclaration de mariage à effectuer au plus tôt six mois et au plus tard 14 jours avant la date du mariage (délai légal et obligatoire).

 Depuis le 1er juillet 2010, les futurs époux ont désormais la possibilité de se marier avec ou sans témoins.

 Le service de l’état civil constitue lui-même le dossier de mariage (copies d’acte de naissance, copies d’acte d’état civil, certificats de résidence…) pour tous les actes établis en Belgique et invitera les futurs époux à effectuer la déclaration de mariage dès qu’il sera en possession de tous les documents.

 Pour les futurs époux qui ne sont pas nés en Belgique ou qui sont de nationalité étrangère, les documents suivants sont à produire par les intéressés :
Copie de l’acte de naissance avec filiation ;
Certificat de célibat (si célibataire) ou preuve de la dissolution d’un précédent mariage éventuel ;
Certificat de nationalité ;
Certificat de coutume ;
Certificat de capacité à mariage ;
Preuve de résidence à l’étranger.

 N.B : les actes de naissance, actes de divorce ou décès, venant d’un pays étranger  doivent être traduits et, le cas échéant, légalisés ou revêtus d’une apostille. 

Pour tout renseignement relatif à la légalisation :
Consultez  le  site du SPF Affaires étrangères en cliquant  ici   ou contactez le service de l’état civil de la commune. 

Service compétent : service population – état civil