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Urbanisme

rue de la Libération, 9

02/366.90.93

02/366.33.33

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
le mercredi de 13h00 à 16h00

 

 
ARCHITECTE COMMUNAL

PERMANENCES :

Sans rendez-vous :
lundi matin et jeudi matin (de 8h30 à 11h45)

Avec rendez-vous :
mercredi matin (8h30 - 9h15 - 10h00 - 10h45)

Permanence téléphonique :
lundi et jeudi
de 13h00 à 16h00
 
Les permanences de l'architecte communal ne seront pas assurées le(s) jour(s) suivant(s) :
  • il n'y aura pas de permanence téléphonique le jeudi 14 décembre 2017

 

Renseignements et missions :

  • Faisabilité d'un projet
  • Procédure pour les permis d'urbanisation et permis uniques
  • Infractions urbanistiques
  • Modification de voirie communale
  • Secrétariat de la CCATM

 

CONTACTS

Le service est fermé les lundi et jeudi matin (excepté pour les dépôts de permis et les déclarations environnementales de classe 3).

Ces jours-là, les renseignements doivent être pris auprès de l'architecte communal (en permanence sans rendez-vous). En l'absence de celui-ci, le service sera exceptionnellement ouvert.

Architecte - Agent traitant

 

Renseignements et missions :

  • Situations juridiques d'un bien
  • Procédures
  • Faisabilité d'un projet en cas d'absence du chef de service
  • Traitement des dossiers
  • Co-secrétariat de la CCATM
Agent administratif
 

Renseignements et missions :

  • Renseignements notariaux
  • Situation juridique d'un bien
  • Procédures
  • Déclaration environnementales de classe 3
 
Note pour les auteurs de projet 
 
  • Les formulaires doivent être introduits en 3 exemplaires.
  • Les plans doivent être introduits en 4 exemplaires.
  • En plus des documents exigés par le CoDT, il y a lieu de joindre au dossier de la demande:
  • L'ensemble des documents (plans, formulaires et photos) sont à joindre à toute demande en format PDF lors de l'introduction de celle-ci, sur n'importe quel support (courriel, CD ou clé USB).
  • En cas d'écart ou de dérogation, il y a lieu de se conformer aux instructions reprises dans la note relative à la motivation des écarts et dérogations.
  • Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec le service (Audrey THIRION).