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BlA - permis unique de Classe 1 - ASPIRAVI

BlA - permis unique de Classe 1 - ASPIRAVI

Commune de Braine-le-Château

Etablissements classés

en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

 

Enquête publique

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT.

 

Concerne la demande de la S.A. Aspiravi, Vaarnewijkstraat 17 à 8530 Harelbeke en vue d'obtenir le permis unique de classe 1 concernant la demande de construction et d’exploitation de 2 éoliennes d’une puissance nominale comprise entre 2 à 3.4 MW et d’une cabine de tête sur le territoire de la commune de Braine-l’Alleud au niveau de l’échangeur entre l’autoroute E19 et le Ring de Bruxelles sur les parcelles sises à 1420 Braine-l’Alleud, 6 ème division, section B, n° 216A, 201A, 207A, 214B, 202B. L'autorité compétente pour statuer sur ladite demande est le Ministre ayant l’Environnement et de l’Aménagement du territoire dans ses attributions.

Le permis unique octroyé en date du 3 août 2016 à la S.A. Aspiravi a été annulé par le Conseil d’Etat, par un arrêt du n°244.948 du 25 juin 2019. Un complément d’études d’incidences sur l’environnement a été déposé par le demandeur auprès de la Région wallonne en date du 12 juillet 2019. Il contient une analyse complémentaire de l’impact paysager sur les (trois) habitations situées à moins de 600 m du projet et des alternatives de localisation. Il actualise aussi plusieurs points examinés dans l’étude d'incidences initiale en ce qui concerne les impacts cumulatifs du projet de Braine-l’Alleud avec les autres parcs et projets éoliens environnants.

La demande de permis, en ce compris l’étude d’incidences initiale et son complément, est soumise à enquête publique, en vertu des articles D.29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement. La demande peut être consultée dès à présent auprès des administrations communales de Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Ittre, Nivelles et Waterloo jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

 

Date de l’affichage de l’avis

Date d’ouverture

de l’enquête

Date, heure et lieu

De la séance de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées au

14/08/2019

 

19/08/2019

17/09/2019 (30 jours s’agissant d’un projet de

catégorie B)


A 11h à l’administration
communale de Braine-le-Château :

Rue de la Libération 9 à 1440 Braine-le-Château

 

 

 

 

 

- Collège communal de Braine-le-Château :
Par courrier ordinaire : Rue de la Libération 9,
1440 Braine-le-Château

Ou par fax : 023.66.33.33
 

 

 

Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès des différentes administrations communales jusqu'à la clôture de l'enquête (date de la poste faisant foi).

Le dossier peut être consulté :

- à 1440 Braine-le-Château, rue de la Libération 9, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et le mercredi de 13h à 16h ou lors de la permanence du mercredi à partir de16h (sur rendez-vous pris au moins 24 h au préalable par téléphone au 02.588.21.33 auprès de M. Mathieu Baudelet ou, à défaut, auprès du Collège communal).

Des explications techniques relatives au projet peuvent être obtenues auprès :

- du demandeur, Aspiravi, Xavier Houdry, 056/70.27.36, Vaarnewijkstraat, 17,8530 Harelbeke

- du fonctionnaire technique compétent sur recours : Mme. Mélissa Thirion, DG03 - DPA - Direction des recours - Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes (081/33.63.99)

- du fonctionnaire délégué compétent sur recours, M. Jean-Serge Balthasart, DG04 - Service des recours – rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5000 Namur (081/33.25.20).

 

Le Directeur général, Le Bourgmestre,

M. LENNARTS A. FAUCONNIER