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Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Urbanisme / Guide communal d'urbanisme (ex- règlement communal d'urbanisme)

Guide communal d'urbanisme

Le règlement communal d'urbanisme est officiellement entré en vigueur le 15 mars 2017.

Tout dossier d'urbanisme (déclaration urbanistique préalable, permis d'urbanisme et permis d'urbanisation) doit se conformer aux prescriptions de ce règlement communal d'urbanisme.

À partir du 1er juin 2017, avec l'entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT), le règlement communal d'urbanisme devient guide communal d'urbanisme (articles D.III.4 à D.III.8 du CoDT).

Accès :

 

>> Le GCU : mode d'emploi <<

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