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Séance du Conseil communal du 25 octobre 2017

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu à la Maison communale, rue de la Libération, 9 à Braine-le- Château, le mercredi 25 octobre 2017 à 20h00'.  

COMMUNE DE BRAINE-LE-CHÂTEAU

ASSEMBLÉE DU CONSEIL COMMUNAL

Article L1122-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation:

"Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour".

SÉANCE PUBLIQUE

 

  1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.
  2. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires pour l’exercice 2018 (suivant règlement adopté en séance du 20 septembre 2017) : le point sur la situation [sous réserve de réception d’une décision de la Ministre de tutelle].
  3. Budget communal de l'exercice 2017. Modification n° 3 (services ordinaire et extraordinaire) : décision.

 

TAXES ET REDEVANCES POUR L'EXERCICE 2018

  1. Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes pour l’exercice 2018 : décision.
  2. Taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés pour l’exercice 2018 : décision.
  3. Taxe communale sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé pour l’exercice 2018 : décision.
  4. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés pour l’exercice 2018 : décision.
  5. Taxe communale sur les secondes résidences pour l’exercice 2018 : décision. 
  6. Taxe communale sur les centres d'enfouissement technique pour l’exercice 2018 : décision.
  7. Taxe communale sur la délivrance d’un permis d’urbanisation pour l’exercice 2018 : décision.
  8. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs pour l’exercice 2018 : décision.
  9. Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux pour l’exercice 2018 : décision.
  10. Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs pour l’exercice 2018 : décision.

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  1. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2017 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire), avec le rapport de la commission d'avis composée du Président, du Directeur général et de la Directrice financière du Centre : approbation.
  2. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2018, avec le rapport de la commission d'avis composée du Président, du Directeur général et de la Directrice financière du Centre : approbation.
  3. Rue Minon (à Braine-le-Château) en sa partie où sont implantées les habitations portant actuellement les numéros 12, 14, 25, 27, 29 et 31. Proposition de nouvelle dénomination [Rue des Étangs Minon] à soumettre à l'avis de la Commission royale de toponymie et de dialectologie : décision.
  4. Enseignement fondamental communal. Utilisation du cadre dans l'enseignement maternel (du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018) : ratification.
  5. Enseignement fondamental communal. Révision du capital-périodes dans l'enseignement primaire au 1er octobre 2017 : ratification.
  6. École communale fondamentale - section primaire. Encadrement des élèves du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018. Prise en charge – sur budget communal – d'un mi-temps non subventionné dans la fonction d'instituteur/trice primaire : décision.
  7. Enseignement artistique. Antenne brainoise de l'Académie de Nivelles. Avenant n° 24 à la convention signée avec la ville de Nivelles : approbation [sous réserve de la réception des informations correctes].
  8. Église Saints Pierre et Paul de Wauthier-Braine (propriété communale). Projet de rénovation intérieure et extérieure subventionné par la Wallonie. Passage en procédure concurrentielle avec négociation [après décision du Collège de ne pas attribuer le marché de travaux au terme de la procédure d'adjudication ouverte organisée] : décision. Dossier de [re]mise en concurrence du marché : approbation.
  9. Programme communal de développement rural (P.C.D.R.). Travaux d’aménagement d’un lieu de convivialité intergénérationnelle sur le terrain communal jouxtant la Maison du Bailli. Avenant à la convention-exécution signée le 2 août 2012 : approbation.
  10. Patrimoine communal. Aménagement du jardin du Bailli (conception et réalisation) : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de services et travaux.
  11. Programme communal de développement rural (P.C.D.R.). Projet d'aménagement du cœur de village à Wauthier-Braine. Domaine communal. Promesse de cession d'une emprise en sous-sol et autorisation de travail au profit de l'I.B.W. (Intercommunale du Brabant wallon) : décision.
  12. Programme communal de développement rural (P.C.D.R.). Travaux d'aménagement du cœur de village à Wauthier-Braine. Renouvellement du réseau d'éclairage public. Projet : approbation.
  13. Programme communal de développement rural (P.C.D.R.). Travaux d'aménagement du cœur de village à Wauthier-Braine. Mise en souterrain d'une partie des réseaux de distribution d'électricité basse tension: décision.
  14. Réaménagement de la rue des Frères Herpain à Wauthier-Braine et rénovation des revêtements de diverses voiries communales (rue Robert Ledecq, Sentier Périnnes, rue Saint-Véron, rue Blangugue, avenue des Boignées). Étude du projet et coordination "sécurité-santé" pour les phases projet et réalisation : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de services.
  15. Fournitures et services. Convention signée avec la Province de Hainaut en exécution d'une décision du 1er juillet 2015 pour bénéficier de sa centrale de marchés. Résiliation notifiée par la Province de Hainaut : prise d'acte.
HUIS CLOS
Personnel enseignant

 

  1. Démission d'un maître spécial d’éducation physique nommé à titre définitif en cette qualité (dans une charge d'enseignement comportant 6/24) : prise d'acte et acceptation.

Ratification de désignations à titre temporaire sur décisions du Collège communal

  1. Institutrice maternelle : modification d’attributions dans deux charges (mi-temps) à l’implantation de Braine-le-Château.
  2. Institutrice maternelle : modification d’attributions dans deux charges (mi-temps).

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Conseil communal du 25 octobre 2017. Point complémentaire porté à l'ordre du jour sur demande de M. le Conseiller P. RIMEAU (faisant usage de la faculté offerte par l'article L1122-24 alinéas 2 et 3 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié).

Madame,

Monsieur,

En fichier attaché à un courriel du 18 octobre 2017, le mandataire mieux identifié sous objet m'a adressé une lettre (sans date ni signature autographe), en demandant qu'elle soit portée à la connaissance du Conseil communal convoqué pour le 25 octobre 2017.

Cette lettre concerne [mention reprise textuellement] :

"Le courriel du Directeur Général du 4 octobre 2017 à 8h25 suite à ma demande également par courriel du 4 octobre 2017 à 3h20.

La lettre du RSI adressée aux Membres du Collège Communal et du Conseil Communal datée du 25 août 2017 réceptionnée par l'Administration Communale le 28 août 2017 et qui est jointe au courriel du Directeur Général du 4 octobre 2017 à 8h25."

Cette communication sera faite à huis clos sous l'objet 32.

Tout au plaisir de vous revoir, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Bourgmestre,

A. FAUCONNIER

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