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Les résultats, dates des élections, …

Le 14 octobre 2012, les électeurs seront appelés aux urnes afin de renouveler la composition du Conseil communal …
Les ressortissants étrangers peuvent dès à présent demander à être inscrits sur la liste des électeurs (plus d’informations ci-dessous).

  • Inscription des ressortissants européens sur la liste des électeurs

      Les ressortissants non belges d’un Etat membre de l’Union européenne, inscrits aux registres de la population de la commune, peuvent introduire dès à présent une demande visant leur inscription sur la liste des électeurs pour les élections communales du 14 octobre 2012.

    • Conditions pour les européens

        Les citoyens de l’Union européenne qui avaient déjà la qualité d’électeur lors des élections communales du 08 octobre 2006 seront automatiquement repris sur la liste des électeurs, pour autant qu’ils remplissent toujours les conditions de l’électorat. Ils ne doivent donc pas introduire de nouvelle demande.

        Pour être inscrit sur la liste des électeurs et pouvoir participer à l’élection, le demandeur doit :

        posséder la nationalité d’un des états suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède ;

        être inscrit aux registres de population de la commune où il introduit sa demande ;

        avoir atteint l’âge de dix-huit ans accomplis au plus tard le 14 octobre 2012 ;

        ne pas avoir fait l’objet en Belgique d’une condamnation ou d’une décision entraînant dans son chef, par application des articles 6 à 9bis du Code électoral, soit l’exclusion définitive des droits électoraux, soit la suspension, au 14 octobre 2012, de ces mêmes droits ;

         

        Pour plus de renseignement, s’adresser au service population de l’administration communale – rue de la Libération 9 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h, le mercredi de 13 h à 16 h, le samedi de 9 h à 11 h 30.

    • Procédure pour les européens

        La demande d'inscription sur la liste des électeurs doit être introduite, par courrier ou auprès du service population de l’Administration communale, pour le 31 juillet 2012 au plus tard au moyen d’un formulaire « spécial » téléchargeable   en cliquant ici  ou disponible gratuitement auprès de l’administration communale.

  • Inscription des ressortissants non-européens sur la liste des électeurs

      Les ressortissants d’un Etat hors Union européenne, inscrits aux registres de la population de la commune, peuvent introduire une demande visant leur inscription sur la liste des électeurs pour les élections communales du 14 octobre 2012.

    • Conditions pour les non-européens

        Pour être inscrit sur la liste des électeurs et pouvoir participer à l’élection, le citoyen étranger doit :

        être inscrit aux registres de la population (registre de la population ou registre des étrangers) ;

        avoir atteint l’âge de dix-huit ans accomplis au plus tard le 14 octobre 2012 ;

        ne pas avoir fait l’objet en Belgique d’une condamnation ou d’une décision entraînant dans son chef, par application des articles 6 à 9bis du Code électoral, soit l’exclusion définitive des droits électoraux, soit la suspension, au 14 octobre 2012, de ces mêmes droits ;

        faire lors de l’introduction de sa demande une déclaration par laquelle il s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

        faire valoir au moment de l’introduction de la demande cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.

        Pour plus de renseignement, s’adresser au service population de l’administration communale – rue de la Libération 9 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h, le mercredi de 13 h à 16 h, le samedi de 9 h à 11 h 30.

    • Procédure pour les non-européens

        La demande d'inscription sur la liste des électeurs doit être introduite, par courrier ou auprès du service population de l’Administration communale, pour le 31 juillet 2012 au plus tard au moyen d’un formulaire spécial téléchargeable  en cliquant ici  ou disponible gratuitement auprès de l’administration communale.

  • Résultats des élections communales