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Appel à candidature - Renouvellement C.C.A.T.M.

APPEL À CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ (C.C.A.T.M.)

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.
 

Document appel à candidature

Formulaire d'inscription

 
Toute demande de renseignement est adressée à :
Monsieur Pierre MILLECAMPS, architecte communal 
(tél.: 02 366 29 24).