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Wallonie - Projets de cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation

PROVINCE DU BRABANT WALLON

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Arrondissement de Nivelles

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Commune de Braine-le-Château

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Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

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Enquête publique

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Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

 

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

8 septembre 2020

 

 

14 septembre 2020

 

Salle du Conseil de la maison communale

28 octobre 2020

à 11h00

Collège communal

rue de la Libération 9

1440 Braine-le-Château

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable, sur rendez-vous, pendant les heures de service, et le samedi matin, rue de la Libération 9 à 1440 Braine-le-Château.

Pour une information complète et détaillée, les dossiers sont consultables sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de l'Échevin de l'environnement, Monsieur Francis BRANCART, au 0476 25 71 69.

Pendant les jours ouvrables, la consultation est assurée et les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement, Monsieur Mathieu BAUDELET (02 588 21 33).

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50

Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLmFsZWEuaW5vbmRhdGlvbkBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=

ou par courrier au Service Public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,

Du SPWARNE

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

Braine-le-Château, le 7 septembre 2020.

Par le Collège,

Le Directeur général Le Bourgmestre,

 

 

 

 

Marc LENNARTS Alain FAUCONNIER

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.