Information

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les services communaux travailleront sur rendez-vous uniquement.

⚠️Le port du masque est vivement conseillé ⚠️  

Service Etat civil/population

‼️ Sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT de 8h30' à 15h00' ‼️ De nombreuses démarches sont également directement possibles en ligne via le site "Mon dossier" du registre national.

• Service Etat civil - étrangers :  02 588 21 31

• Population : 02 588 21 22

• Permis de conduire : 02 588 21 28

 

Service Urbanisme

‼️ Sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT le matin ‼️

Mireille LOFFET : 02 588 21 30  

Audrey THIRION : 02 588 21 21 (lundi-mardi)

Pierre MILLECAMPS : 02 366 29 24 (mercredi-jeudi)

 

Autres services

‼️ Sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT  ‼️

• Environnement : 02 588 21 33

• Travaux : 02 588 21 27

• C.P.A.S. : 02 367 11 10

• Cohésion sociale: 02/355.14.40 - 0473/53.89.37

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Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population et Etat civil / Démarches et documents / Extraits d'actes d'Etat civil

Extraits d'actes d'Etat civil

Extrait d’acte de décès :

L’extrait d’acte de décès est délivré par
          -   la commune où le décès a eu lieu (dans tous les cas)
               ou
          -   la commune du dernier domicile du défunt (uniquement pour les décès survenus 
               avant le 01.09.2013).

Il ne sera délivré qu’aux personnes prouvant un lien de parenté avec la personne défunte.

Extrait d’acte de mariage :

L’extrait d’acte de mariage est délivré par  la commune où a été célébré le mariage civil.

Il ne sera délivré qu’à la demande de l’un des deux époux.

Extrait d’acte de divorce :

La copie de la transcription du divorce peut être obtenue auprès de la commune où les ex-époux s’étaient mariés.

Il ne sera délivré qu’à la demande de l’un des ex-époux.

 

Les extraits d’actes délivrés à Braine-le-Château :

Service compétent :   population – Etat civil

Les documents sont à retirer à la maison communale

De quoi faut-il se munir ?  La carte d’identité

Délai de délivrance : immédiat