Urbanisme
rue de la Libération, 9
02/366.90.93
02/366.33.33
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
le mercredi de 13h00 à 16h00
Dans le cadre de l'allègement des mesures destinées à limiter la propagation du Covid-19, le service urbanisme est à nouveau ouvert au public mais uniquement sur rendez-vous, par tranches de 30 minutes :
- Mme THIRION : les lundis et mardis matin.
- M. MILLECAMPS : les mercredis et jeudis matin.
Pour la prise de rendez-vous : 02 588 21 30 (Mme LOFFET).
Pour le bon déroulement de ces rendez-vous, veuillez :
- nous adresser tous les documents utiles par courriel au moins 24h à l'avance,
- vous présenter individuellement, avec votre masque de protection.
Pendant cette période de transition, l'achitecte communal assurera des permanences téléphoniques :
- le lundi après-midi (de 13h00 à 16h00)
- le mercredi après-midi (de 13h00 à 16h00)
- le vendredi matin (de 8h30 à 11h45)
(sauf congés - voir plus bas sur cette page)
Ces horaires étant susceptibles d'être modifiés à tout moment, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
La suspension des délais de rigueur qui était d'application jusqu'au 30 avril 2020 n'a pas été prolongée par le Gouvernement wallon.
Par conséquent, toutes les procédures d'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de certificats d'urbanisme n° 2 ont repris leur cours normal à partir du 1er mai 2020, en ce compris les enquêtes publiques et les annonces de projet.
ARCHITECTE COMMUNAL
PERMANENCES :
Sans rendez-vous :
lundi matin et jeudi matin (de 8h30 à 11h45)
Avec rendez-vous :
mercredi matin (8h30 - 9h15 - 10h00 - 10h45)
Permanence téléphonique :
- lundi de 13h00 à 16h00
- vendredi de 8h30 à 12h00
Les permanences (physiques et téléphoniques) de l'architecte communal ne seront pas assurées les jours suivants :
- pas d'absence programmée
Renseignements et missions :
- Faisabilité d'un projet
- Procédure pour les permis d'urbanisme, les permis d'urbanisation et les permis uniques
- Infractions urbanistiques
- Modification de voirie communale
- Secrétariat de la CCATM
SERVICE URBANISME
Le service est fermé les lundi et jeudi matin (excepté pour les dépôts de permis et les déclarations environnementales de classe 3).
Ces jours-là, les renseignements doivent être pris auprès de l'architecte communal (en permanence sans rendez-vous). En l'absence de celui-ci, le service sera exceptionnellement ouvert.
Architecte - Agent traitant
Renseignements et missions :
- Traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisme
- Faisabilité d'un projet
- Procédures
- Situations juridiques d'un bien
- Modification de voirie communale
- Co-secrétariat de la CCATM
Renseignements et missions :
- Renseignements notariaux
- Situation juridique d'un bien
- Déclarations environnementales de classe 3
Note pour les auteurs de projet
- Les formulaires doivent être introduits en 2 exemplaires.
- Les plans doivent être introduits en 5 exemplaires.
- En plus des documents exigés par le CoDT, il y a lieu de joindre au dossier de la demande:
- Trois documents propres à la commune (en 1 exemplaire): attestation de volume, déclaration d'égouttage et check-list globale à compléter par l'auteur de projet pour s'assurer de la complétude du dossier.
-
Une vue 3D du projet (en 4 exemplaires).
-
En plus du dossier "papier", l'ensemble des documents (plans, formulaires et photos) sont à joindre à toute demande en format PDF lors de l'introduction de celle-ci, sur n'importe quel support (lien Internet, courriel, CD ou clé USB).
-
En cas d'écart ou de dérogation, il y a lieu de se conformer aux instructions reprises dans la note relative à la motivation des écarts et dérogations.
- Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec le service (Audrey THIRION).
- GESTION DES SOLS :
- Pour les demandes de permis d'urbanisme ou de certificat d'urbanisme n°2, les annexes du CoDT prévoient un cadre "Décret relatif à la gestion des sols". Toute demande doit désormais comporter le formulaire relatif à la gestion des sols.
- Vous trouverez plus d'informations sur la page suivante : https://dps.environnement.wallonie.be/home/formulaires/demandeur-dun-permis.html#1
- Aide au remplissage de la demande de permis d'urbanisme (annexe 4): formulaire didactique