Urbanisme
rue de la Libération, 9
02/366.90.93
02/366.33.33
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
le mercredi de 13h00 à 16h00
ARCHITECTE COMMUNAL
PERMANENCES :
Sans rendez-vous :
lundi matin et jeudi matin (de 8h30 à 11h45)
Avec rendez-vous :
mercredi matin (8h30 - 9h15 - 10h00 - 10h45)
Permanence téléphonique :
lundi et jeudi
de 13h00 à 16h00
Les permanences de l'architecte communal ne seront pas assurées les jours suivants :
- du 15 au 30 novembre 2018 inclus
Renseignements et missions :
- Faisabilité d'un projet
- Procédure pour les permis d'urbanisation et permis uniques
- Infractions urbanistiques
- Modification de voirie communale
- Secrétariat de la CCATM
CONTACTS
Le service est fermé les lundi et jeudi matin (excepté pour les dépôts de permis et les déclarations environnementales de classe 3).
Ces jours-là, les renseignements doivent être pris auprès de l'architecte communal (en permanence sans rendez-vous). En l'absence de celui-ci, le service sera exceptionnellement ouvert.
Architecte - Agent traitant
Renseignements et missions :
- Traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisme
- Faisabilité d'un projet
- Procédures
- Situations juridiques d'un bien
- Co-secrétariat de la CCATM
Renseignements et missions :
- Renseignements notariaux
- Situation juridique d'un bien
- Procédures
- Déclarations environnementales de classe 3
Note pour les auteurs de projet
- Les formulaires doivent être introduits en 2 exemplaires.
- Les plans et le reportage photographique doivent être introduits en 4 exemplaires.
- En plus des documents exigés par le CoDT, il y a lieu de joindre au dossier de la demande:
- Trois documents propres à la commune (en 1 exemplaire): attestation de volume, déclaration d'égouttage et check-list globale à compléter par l'auteur de projet pour s'assurer de la complétude du dossier.
-
Une vue 3D du projet (en 4 exemplaires).
-
En plus du dossier "papier", l'ensemble des documents (plans, formulaires et photos) sont à joindre à toute demande en format PDF lors de l'introduction de celle-ci, sur n'importe quel support (lien Internet, courriel, CD ou clé USB).
-
En cas d'écart ou de dérogation, il y a lieu de se conformer aux instructions reprises dans la note relative à la motivation des écarts et dérogations.
- Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec le service (Audrey THIRION).