Urbanisme
rue de la Libération, 9
02/366.90.93
02/366.33.33
du lundi au vendredi ‼️ Sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT ‼️
Dans le cadre des mesures destinées à limiter la propagation du Covid-19, le service urbanisme est ouvert au public uniquement sur rendez-vous, par tranches de 30 minutes :
- Mme THIRION : les lundis et mardis matin.
- M. MILLECAMPS : les mercredis et jeudis matin.
Pour la prise de rendez-vous : 02 588 21 30 (Mme LOFFET).
Pour le bon déroulement de ces rendez-vous, veuillez :
- nous adresser tous les documents utiles par courriel au moins 24h à l'avance,
- vous présenter individuellement, avec votre masque de protection.
Pendant cette période, l'architecte communal assure des permanences téléphoniques :
- le lundi après-midi (de 13h00 à 16h00)
- le mercredi après-midi (de 13h00 à 16h00)
- le vendredi matin (de 8h30 à 11h45)
(sauf congés - voir plus bas sur cette page)
Ces horaires étant susceptibles d'être modifiés à tout moment, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
ARCHITECTE COMMUNAL
PERMANENCES :
Sans rendez-vous :
momentanément suspendu
Avec rendez-vous :
mercredi et jeudi matin (8h30 - 9h15 - 10h00 - 10h45 - 11h30)
Permanence téléphonique :
- lundi et mercredi de 13h00 à 16h00
- vendredi de 8h30 à 12h00
Les permanences (physiques et téléphoniques) de l'architecte communal ne seront pas assurées les jours suivants :
- le vendredi 16 juillet 2021 (matin)
- le lundi 19 juillet 2021 (après-midi)
- les 21 et 22 juillet 2021
- du 2 au 13 août 2021
Renseignements et missions :
- Faisabilité d'un projet
- Procédure pour les permis d'urbanisme, les permis d'urbanisation et les permis uniques
- Modification de voirie communale
- Secrétariat de la CCATM
SERVICE URBANISME
Architecte - Agent traitant
PERMANENCES :
Avec rendez-vous :
lundi et mardi matin (8h15 - 9h00 - 9h45 - 10h30 - 11h15)
Permanence téléphonique :
- du lundi au jeudi de 13h00 à 16h00
Renseignements et missions :
- Traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisme
- Faisabilité d'un projet
- Procédures
- Situations juridiques d'un bien
- Modification de voirie communale
- Co-secrétariat de la CCATM
Renseignements et missions :
- Renseignements notariaux
- Situation juridique d'un bien
- Déclarations environnementales de classe 3
Agent administratif
Renseignements et missions :
- Infractions urbanistiques
- Vérifications d’implantation
- Libération de cautionnement
Note pour les auteurs de projet
- Les formulaires et les photographies doivent être introduits en 2 exemplaires (pour une procédure simple).
- Les plans doivent être introduits en 5 exemplaires (pour une procédure simple).
- En plus des documents exigés par le CoDT, il y a lieu de joindre au dossier de la demande:
- Trois documents propres à la commune (en 1 exemplaire): attestation de volume, déclaration d'égouttage et check-list globale à compléter par l'auteur de projet pour s'assurer de la complétude du dossier.
-
Une vue 3D du projet (en 4 exemplaires).
-
En plus du dossier "papier", l'ensemble des documents (plans, formulaires et photos) sont à joindre à toute demande en format PDF lors de l'introduction de celle-ci, sur n'importe quel support (lien Internet, courriel, CD ou clé USB).
-
En cas d'écart ou de dérogation, il y a lieu de se conformer aux instructions reprises dans la note relative à la motivation des écarts et dérogations.
- Pour toute information complémentaire et le nombre exact d'exemplaires à introduire, veuillez prendre contact avec le service (Audrey THIRION).
- GESTION DES SOLS :
- Pour les demandes de permis d'urbanisme ou de certificat d'urbanisme n°2, les annexes du CoDT prévoient un cadre "Décret relatif à la gestion des sols". Toute demande doit désormais comporter le formulaire relatif à la gestion des sols.
- Vous trouverez plus d'informations sur la page suivante : https://dps.environnement.wallonie.be/home/formulaires/demandeur-dun-permis.html#1
- Aide au remplissage de la demande de permis d'urbanisme (annexe 4): formulaire didactique