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Urbanisme

rue de la Libération, 9

02/366.90.93

02/366.33.33

du lundi au vendredi ‼️ Sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT ‼️

 


Dans le cadre des mesures destinées à limiter la propagation du Covid-19, le service urbanisme est ouvert au public uniquement sur rendez-vous, par tranches de 30 minutes :

- Mme THIRION : les lundis et mardis matin.

- M. MILLECAMPS : les mercredis et jeudis matin.

 
Pour la prise de rendez-vous : 02 588 21 30 (Mme LOFFET).
 
Pour le bon déroulement de ces rendez-vous, veuillez :
- nous adresser tous les documents utiles par courriel au moins 24h à l'avance,
- vous présenter individuellement, avec votre masque de protection.
 

Pendant cette période, l'achitecte communal assure des permanences téléphoniques :

- le lundi après-midi (de 13h00 à 16h00)

- le mercredi après-midi (de 13h00 à 16h00)

- le vendredi matin (de 8h30 à 11h45)

(sauf congés - voir plus bas sur cette page)

 

Ces horaires étant susceptibles d'être modifiés à tout moment, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

 


ARCHITECTE COMMUNAL

PERMANENCES :

Sans rendez-vous :
momentanément suspendu

Avec rendez-vous :
mercredi et jeudi matin (8h30 - 9h15 - 10h00 - 10h45 - 11h30)

Permanence téléphonique :
- lundi et mercredi de 13h00 à 16h00
- vendredi de 8h30 à 12h00
Les permanences (physiques et téléphoniques) de l'architecte communal ne seront pas assurées les jours suivants :

 

 
 
 
  • Pas d'absence programmée

             

Renseignements et missions :

  • Faisabilité d'un projet
  • Procédure pour les permis d'urbanisme, les permis d'urbanisation et les permis uniques
  • Infractions urbanistiques
  • Modification de voirie communale
  • Secrétariat de la CCATM

SERVICE URBANISME

 

Architecte - Agent traitant

 

PERMANENCES :

Avec rendez-vous :
lundi et mardi matin (8h15 - 9h00 - 9h45 - 10h30 - 11h15)

Permanence téléphonique :
- du lundi au jeudi de 13h00 à 16h00
 

Renseignements et missions :

  • Traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisme
  • Faisabilité d'un projet
  • Procédures
  • Situations juridiques d'un bien
  • Modification de voirie communale
  • Co-secrétariat de la CCATM

 

Agent administratif
 

Renseignements et missions :

  • Renseignements notariaux
  • Situation juridique d'un bien
  • Déclarations environnementales de classe 3

 

Agent administratif
 

 

Renseignements et missions :

 

  • Infractions urbanistiques
  • Vérifications d’implantation
  • Libération de cautionnement

 

Note pour les auteurs de projet

  • Les formulaires doivent être introduits en 2 exemplaires.
  • Les plans et les photographies doivent être introduits en 5 exemplaires.
  • En plus des documents exigés par le CoDT, il y a lieu de joindre au dossier de la demande:
  • En plus du dossier "papier", l'ensemble des documents (plans, formulaires et photos) sont à joindre à toute demande en format PDF lors de l'introduction de celle-ci, sur n'importe quel support (lien Internet, courriel, CD ou clé USB).
  • En cas d'écart ou de dérogation, il y a lieu de se conformer aux instructions reprises dans la note relative à la motivation des écarts et dérogations.
  • Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec le service (Audrey THIRION).
  • GESTION DES SOLS :
  • Aide au remplissage de la demande de permis d'urbanisme (annexe 4): formulaire didactique