APPEL À CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ (C.C.A.T.M.)
APPEL À CANDIDATURE
POUR LE RENOUVELLEMENT
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ (C.C.A.T.M.)
Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.
Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
- une répartition géographique équilibrée ;
- une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
- une répartition équilibrée hommes- femmes.
Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.
L’acte de candidature [1] contient :
- les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat [2] ;
- parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci [3] ;
- lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 24 février 2025 au 6 avril 2025 inclus.
- soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) adressé au Collège communal (9 rue de la Libération à 1440 Braine-le-Château) ;
- soit par courrier électronique (adressé à audrey.thirion@braine-le-chateau.be en reprenant obligatoirement l'objet suivant : Candidature CCATM) ;
- soit déposé contre récépissé auprès du service Urbanisme de l’administration communale.
Toute demande de renseignement est adressée à Madame Audrey THIRION, architecte communale (tél.: 02 588 21 21).
PAR LE COLLÈGE,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
M. LENNARTS N. TAMIGNIAU
[1] Le formulaire d'acte de candidature à utiliser est téléchargeable sur le site Internet communal (www.braine-le-chateau.be) ou disponible auprès du service communal de l'Urbanisme.
[2] Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
[3] Le candidat précise le ou les intérêts qu’il souhaite représenter ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci. À défaut de due motivation, l’acte de candidature est irrecevable.
