Évènementiel

Organiser un événement à Braine-le-Château 

Vous souhaitez organiser une festivité, une activité ou un événement sur le territoire de Braine-le-Château ? 
Afin de garantir la sécurité de tous et de permettre une bonne coordination des services communaux, de la police et des secours, certaines manifestations doivent faire l’objet d’une autorisation préalable ou d’une déclaration préalable auprès de la Commune. 
 
Quelle demande introduire ? 

La demande dépend principalement : 

• du lieu de l’événement ;
• du nombre de participants attendus ;
• du caractère public ou privé de l’activité ;
• de la présence éventuelle d’installations temporaires ;
• de l’impact éventuel sur la voie publique, la circulation ou le stationnement. 
   

Événement de faible ou moyenne importance 

Vous attendez moins de 500 personnes ? 
Vous devez compléter le formulaire simplifié. 
La demande doit parvenir à la Commune au moins 30 jours avant l’événement. 
Cela concerne notamment : 

• les fêtes de quartier ;
• les fêtes des voisins ;
• les petites animations sportives, culturelles ou associatives ;
• les événements ayant un impact limité sur la voie publique ou la sécurité. 

 
Événement de grande importance 

Vous attendez 500 personnes ou plus ou votre événement nécessite une analyse plus approfondie en matière de sécurité, de circulation ou d’organisation ? 
Vous devez compléter le formulaire complet. 
La demande doit parvenir à la Commune au moins 60 jours avant l’événement. 
Cela concerne notamment : 

• les brocantes ;
• les courses cyclistes ;
• les cortèges, marches ou événements itinérants ;
• les événements avec fermeture de voirie ;
• les événements avec infrastructures temporaires importantes ;
• les manifestations nécessitant une coordination avec la police, les secours ou plusieurs services communaux. 
   
  Événement sur domaine privé 

Même sur un domaine privé, une déclaration ou une autorisation peut être nécessaire, notamment si : 

• l’événement est accessible au public ;
• des installations temporaires sont prévues : chapiteau, tente, podium, bar, foodtruck, château gonflable, etc. ;
• l’activité peut avoir un impact sur le voisinage, la sécurité, la circulation ou la tranquillité publique ;
• l’événement se déroule dans un lieu clos et couvert qui n’est pas habituellement destiné à ce type d’activité.
• En cas de doute, il est préférable de contacter la Commune avant l’organisation de l’événement. 

   

  Protection contre l’incendie et sécurité 

Selon le type de manifestation, la Commune peut solliciter l’avis de la Zone de secours ou demander une visite préalable. 
 
Les éventuelles interventions, visites, contrôles ou réceptions réalisés par la Zone de secours peuvent être payants et sont à charge de l’organisateur. 
 
Lorsque l’intervention de la Zone de secours est nécessaire, les démarches doivent être anticipées suffisamment tôt, idéalement au moins 60 jours avant l’événement. 

Ce que l’autorisation communale ne couvre pas 

• L’autorisation communale ne dispense pas l’organisateur de respecter les autres obligations applicables.
• L’organisateur reste notamment responsable :
• de souscrire les assurances nécessaires ;
• de respecter les règles de sécurité ;
• de respecter les règles relatives au bruit et à la tranquillité publique ;
• d’effectuer les démarches éventuelles auprès de la SABAM ;
• d’obtenir les autorisations spécifiques éventuellement requises ;
• de respecter les obligations liées à la vente de boissons ou de nourriture ;
• de veiller au nettoyage du site après l’activité. 
   

Base réglementaire 

Conformément à l’article 82 du Règlement général de Police, les fêtes, événements culturels, cirques et autres divertissements accessibles au public qui se tiennent en plein air ne peuvent avoir lieu sans autorisation préalable et écrite du Bourgmestre. 
Les réunions et rassemblements accessibles au public qui prennent place dans un lieu clos et couvert doivent faire l’objet d’une déclaration préalable écrite au Bourgmestre. 
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives ou pénales, ainsi que des conséquences pratiques telles que l’interdiction ou la dispersion de l’événement. 
 
Autres demandes liées à votre événement 
Certaines demandes doivent être introduites séparément. 
 
Prêt de matériel communal 

Vous souhaitez demander du matériel communal : barrières Nadar, tables, bancs, poubelles, podium ou autre matériel ? 
Complétez le formulaire de demande de prêt de matériel communal. 
 
! Attention, ce service n’est disponible que pour les associations reconnues et les organisateurs de fête des voisins.  
Mise à disposition d’un local communal 

Vous souhaitez utiliser une salle ou un local communal ?

Complétez le formulaire de demande de mise à disposition d’un local communal. 
L’introduction d’une demande ne vaut pas automatiquement accord. Chaque demande est analysée en fonction des disponibilités, des contraintes organisationnelles et des règles applicables. 
 
! Attention, ce service n’est disponible que pour les associations reconnues 
 
 

Contact 
Pour toute question relative à l’organisation d’un événement : 
Service événements 
Coralie Ryckaert 
📧 [email protected] 
📞 02/588.21.32