Service urbanisme

Missions du service Urbanisme

Le service urbanisme est ouvert au public uniquement sur rendez-vous, par tranches de 30 minutes :

  • Mme THIRION : les lundis et mardis matin.
  • M. MILLECAMPS : les mercredis et jeudis matin.

Pour la prise de rendez-vous :

02 588 21 30 (Mme LOFFET).

Pour le bon déroulement de ces rendez-vous, veuillez :

  • nous adresser tous les documents utiles par courriel au moins 24h à l'avance,

L'architecte communal assure des permanences téléphoniques :

  • le lundi après-midi (de 13h00 à 16h00)
  • le mercredi après-midi (de 13h00 à 16h00)
  • le vendredi matin (de 8h30 à 11h45)

 Ces horaires étant susceptibles d'être modifiés à tout moment, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Contact

Adresse

Rue de la Libération 9 1440 Braine-le-château Belgique

Horaires

Fermé
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 08:15 - 12:00 (uniquement sur rendez-vous )
Ma 08:15 - 12:00 (uniquement sur rendez-vous )
Me 08:30 - 12:00 (uniquement sur rendez-vous )
Je 08:30 - 12:00 (uniquement sur rendez-vous)
Ve Fermé

Pierre MILLECAMPS

ARCHITECTE COMMUNAL

Audrey THIRION

Architecte - Agent traitant

Mireille LOFFET

Agent administratif

Composition d’un dossier de demande de permis d'urbanisme

1. Formulaires prévus par le CoDT :

•    Demande de permis d’urbanisme :

      - nécessitant l’intervention d’un architecte : Annexe 4

      - pour la modification de destination d’un bien : Annexe 5

      - pour modification du relief du sol ou dépôts divers : Annexe 6

      - pour travaux liés à la végétation : Annexe 7

      - pour travaux techniques : Annexe 8

      - pour autres travaux ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte : Annexe 9

•    Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

•    Formulaire relatif à l’état des sols (Annexe 8)

•    Formulaire statistique :

      - Modèle I (habitation)

      - Modèle II (autre usage que habitation)

2. Formulaires spécifiques à Braine-le-Château :

•    Check-list (à remplir par l’architecte, pour s'assurer de la complétude du dossier)

•    Attestation de volume

•    Déclaration d’égouttage

3. Documents complémentaires à fournir :

•    Reportage photographique complet de la parcelle et de ses environs

•    Vue(s) 3D du projet

•    Si nécessaire : documents PEB :

      - soit : Déclaration PEB simplifiée (pour toute aide et conseil à ce sujet, vous pouvez vous adresser au Guichet de l'Énergie de Braine-le-Comte)

      - soit : Déclaration PEB initiale + Rapport PEB + Étude de faisabilité

•    En cas d’enquête publique : un extrait cadastral de moins de 3 mois et la liste des propriétaires dans un rayon de 50 mètres.

Nombre d’exemplaires :

Pour éviter le gaspillage de papier, nous invitons les demandeurs à introduire leur demande en un seul exemplaire papier. Si la demande est jugée complète, les exemplaires supplémentaires nécessaires leur seront demandés par courrier, sous la forme d’un relevé des pièces manquantes. Il est cependant loisible aux demandeurs d’introduire directement le nombre d’exemplaires suivants (pour une procédure simple) :

•    Formulaires CoDT, documents PEB et reportage photographique : 2 exemplaires

•    Formulaires spécifiques à Braine-le-Château et documents cadastraux : 1 exemplaire

•    Plans : 5 exemplaires

•    Vue(s) 3D : 4 exemplaires

Attention :

•   Le dossier de la demande doit être envoyé par recommandé à l'adresse suivante : Collège communal - rue de la Libération 9 - 1440 Braine-le-Château 

•    En plus du dossier "papier", l'ensemble des documents (plans, formulaires, vues 3D et photos) sont à joindre à toute demande en format PDF lors de l'introduction de celle-ci, sur n'importe quel support (lien Internet, courriel, CD ou clé USB).

Remarques :

•    En cas d'écart ou de dérogation, il y a lieu de se conformer strictement aux instructions reprises dans la note relative à la motivation des écarts et dérogations, faute de quoi le dossier sera déclaré incomplet.

•    Pour toute information complémentaire sur la composition du dossier à introduire, veuillez prendre contact avec le service (Mme Audrey THIRION)

Aide au remplissage

•    de la demande de permis d'urbanisme (Annexe 4)

•    de la notice d'évaluation des incidences sur l'environnement