Service urbanisme

Composition d’un dossier de demande de permis d'urbanisme

1. Formulaires prévus par le CoDT :

•    Demande de permis d’urbanisme :

      - nécessitant l’intervention d’un architecte : Annexe 4

      - pour la modification de destination d’un bien : Annexe 5

      - pour modification du relief du sol ou dépôts divers : Annexe 6

      - pour travaux liés à la végétation : Annexe 7

      - pour travaux techniques : Annexe 8

      - pour autres travaux ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte : Annexe 9

•    Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

•    Formulaire relatif à l’état des sols (Annexe 8)

•    Formulaire statistique :

      - Modèle I (habitation)

      - Modèle II (autre usage que habitation)

2. Formulaires spécifiques à Braine-le-Château :

•    Check-list (à remplir par l’architecte, pour s'assurer de la complétude du dossier)

•    Attestation de volume

•    Déclaration d’égouttage

3. Documents complémentaires à fournir :

•    Reportage photographique complet de la parcelle et de ses environs

•    Vue(s) 3D du projet

•    Si nécessaire : documents PEB :

      - soit : Déclaration PEB simplifiée (pour toute aide et conseil à ce sujet, vous pouvez vous adresser au Guichet de l'Énergie de Braine-le-Comte)

      - soit : Déclaration PEB initiale + Rapport PEB + Étude de faisabilité

•    En cas d’enquête publique : un extrait cadastral de moins de 3 mois et la liste des propriétaires dans un rayon de 50 mètres.

Nombre d’exemplaires :

Pour éviter le gaspillage de papier, nous invitons les demandeurs à introduire leur demande en un seul exemplaire papier. Si la demande est jugée complète, les exemplaires supplémentaires nécessaires leur seront demandés par courrier, sous la forme d’un relevé des pièces manquantes. Il est cependant loisible aux demandeurs d’introduire directement le nombre d’exemplaires suivants (pour une procédure simple) :

•    Formulaires CoDT, documents PEB et reportage photographique : 2 exemplaires

•    Formulaires spécifiques à Braine-le-Château et documents cadastraux : 1 exemplaire

•    Plans : 5 exemplaires

•    Vue(s) 3D : 4 exemplaires

Attention :

•   Le dossier de la demande doit être envoyé par recommandé à l'adresse suivante : Collège communal - rue de la Libération 9 - 1440 Braine-le-Château 

•    En plus du dossier "papier", l'ensemble des documents (plans, formulaires, vues 3D et photos) sont à joindre à toute demande en format PDF lors de l'introduction de celle-ci, sur n'importe quel support (lien Internet, courriel, CD ou clé USB).

Remarques :

•    En cas d'écart ou de dérogation, il y a lieu de se conformer strictement aux instructions reprises dans la note relative à la motivation des écarts et dérogations, faute de quoi le dossier sera déclaré incomplet.

•    Pour toute information complémentaire sur la composition du dossier à introduire, veuillez prendre contact avec le service (Mme Audrey THIRION)

Aide au remplissage

•    de la demande de permis d'urbanisme (Annexe 4)

•    de la notice d'évaluation des incidences sur l'environnement