Schéma de développement communal
Le schéma de structure communal est entré en vigueur le 13 novembre 2012. Il s'appelle désormais "schéma de développement communal" (CoDT, art. D.II.59, §1er).
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Schéma de développement communal
Le schéma de structure communal est entré en vigueur le 13 novembre 2012.
Il s'appelle désormais "schéma de développement communal" (CoDT, art. D.II.59, §1er).
Carte 6 - Structure physique 1/2 au 10.000ème
Carte 19 - Schéma des orientations territoriales
Objectifs et orientations territoriales
Carte 20 - Mesures d'aménagement
Mesures et moyens de mise en oeuvre