Guide communal d'urbanisme
Le règlement communal d'urbanisme est officiellement entré en vigueur le 15 mars 2017.
Tout dossier d'urbanisme (déclaration urbanistique préalable, permis d'urbanisme et permis d'urbanisation) doit se conformer aux prescriptions de ce règlement communal d'urbanisme.
À partir du 1er juin 2017, avec l'entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT), le règlement communal d'urbanisme devient guide communal d'urbanisme (articles D.III.4 à D.III.8 du CoDT).
Étape n° 1
Situez la parcelle sur la carte des aires différenciées pour connaître l'aire différenciée dans laquelle elle se situe. Chaque aire différenciée est représentée par une couleur différente identifiée dans la légende.
Vérifiez aussi si la parcelle se situe dans un périmètre particulier (voir également la légende)
Étape n° 2
Téléchargez le cahier qui correspond à l'aire différenciée correspondante :
- Aire de bâti continu
- Aire de bâti villageois
- Aire de bâti semi-continu
- Aire de bâti discontinu
- Aire des bâtiments communautaires
- Aire des bâtiments de grand gabarit
- Aire des activités récréatives
- Aire des sablières
- Aire des bâtiments ruraux
- Aire à caractère écologique
- Aire d'agrément
- Aire de bois et forêts
Chaque cahier comporte :
une partie commune à tous les cahiers
- la table des matières, le lexique et l'avant-propos
- les prescriptions générales relatives aux bâtiments de toutes les aires
- la liste des essences indigènes autorisées pour les plantations
une partie propre à l'aire différenciée concernée :
pour les aires résidentielles :
les prescriptions générales relatives aux bâtiments de toutes les aires résidentielles
les prescriptions spécifiques à l'aire différenciée concernée
pour les autres aires :
les prescriptions spécifiques à l'aire différenciée concernée
Étape n° 3
Si la parcelle se situe dans un (ou plusieurs) périmètre(s) particulier(s), téléchargez le(s) feuillet(s) correspondant(s) :
- Risque d'inondation
- Patrimoine architectural
- Périmètre d'intérêt paysager
- Périmètre de vue remarquable
Étape n° 4
Si le projet est aussi concerné par un des thèmes suivants, téléchargez le feuillet correspondant :
Note importante :
Tout projet doit être conforme à tous les niveaux de prescriptions qui s'appliquent à la parcelle concernée avec un degré de précision croissant, depuis les prescriptions générales relatives aux bâtiments de toutes les aires jusqu'aux prescriptions spécifiques à l'aire différenciée dans laquelle se situe la parcelle.
Si, en outre, il est aussi concerné par un périmètre particulier ou un thème particulier (voirie, enseigne, arbre remarquable), le projet doit se conformer aux prescriptions des feuillets correspondants.