Procédure interpellation conseil communal
Vous souhaitez interpeller le Conseil communal ?
Les séances du Conseil communal sont publiques. Tout citoyen peut donc y assister librement, sans inscription préalable.
Vous souhaitez aller plus loin et poser une question au Collège communal sur un sujet qui concerne la vie de notre commune ? Vous avez la possibilité d'introduire une interpellation citoyenne lors d'une séance publique du Conseil communal.
Comment procéder ?
Pour introduire une interpellation, vous devez :
Être âgé d'au moins 18 ans et être inscrit au registre de la population de Braine-le-Château. Une personne morale établie sur le territoire communal peut également introduire une interpellation par l'intermédiaire d'un représentant majeur.
Adresser votre demande écrite au Bourgmestre, par courrier à l'administration communale ou par courriel à [email protected], au moins 15 jours francs avant la séance du Conseil communal.
Préciser clairement le sujet de votre interpellation et joindre le texte intégral de la question que vous souhaitez poser.
Quelles questions peuvent être posées ?
Votre interpellation doit concerner un sujet d'intérêt général relevant des compétences communales.
Elle ne peut notamment pas porter sur une situation personnelle, ni constituer une simple demande de renseignements, de statistiques ou de documentation.
Comment se déroule l'interpellation ?
Le Collège communal examine préalablement la recevabilité de votre demande.
Si celle-ci est acceptée, vous serez invité à présenter votre interpellation lors de la séance publique du Conseil communal.
Vous disposerez de 10 minutes maximum pour exposer votre question. Le Collège communal vous apportera ensuite une réponse et vous pourrez, si vous le souhaitez, répliquer pendant 2 minutes.
Le nombre d'interpellations est limité à trois par séance.
Vous souhaitez en savoir plus ?
L'ensemble des modalités et conditions de recevabilité sont détaillées aux articles 61 à 66 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.
Consultez le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.
Pour toute question relative à la procédure, vous pouvez contacter l'administration communale.