Déclaration de changement de domicile
Déclaration
La déclaration du changement doit se faire auprès de la nouvelle commune de domicile, au plus tard 8 jours après l’emménagement.
Il est inutile de se rendre à l’ancienne commune.
Vous changez de domicile à l’intérieur de la même commune (mutation)
Vous devez déclarer votre changement de domicile auprès du service population de votre commune.
Vous quittez une commune pour une nouvelle commune
Vous devez vous rendre auprès du service population de votre nouvelle commune pour déclarer votre arrivée dans la commune.
Documents à produire : les cartes d’identité de toute la famille.