Déclaration de décès
Déclaration
La déclaration doit être faite à la commune du lieu de décès, sans tarder, par un parent du défunt ou par une tierce personne qui est apte à communiquer les renseignements requis pour l’établissement de l’acte de décès.
Documents à produire :
l’avis de décès établi par le médecin qui a constaté le décès (Modèle III C ou modèle III D) ;
la carte d’identité du défunt ;
le carnet de mariage du défunt, s’il était marié ;
la carte d’identité du déclarant ;
Eventuellement :
la déclaration des dernières volontés effectuée par le défunt ;
titre prouvant la qualité d’ancien combattant (pour les inhumations en pelouse d’honneur) ;
titre de concession au cimetière ;
le permis de conduire ;
le passeport.
Service compétent : service population – état civil.