Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est faite à l’Officier de l’état civil du lieu de naissance dans les quinze jours qui suivent celui de l’accouchement par le père, la mère, les père et mère ou, à défaut,  par la maternité. Si les parents ne sont pas mariés, ils doivent être présents tous les deux, à moins qu’une reconnaissance paternelle ait été effectuée avant la naissance de l’enfant.

Documents à fournir par le déclarant :

-   carte d’identité des parents
-   certificat du médecin constatant la naissance
-   carnet de mariage des parents, éventuellement
-   copie originale de l’acte de reconnaissance prénatale, éventuellement

Documents remis au déclarant :

       -   une attestation destinée à obtenir l’allocation de naissance
       -   une attestation destinée à obtenir l’indemnité de grossesse et/ou de repos postnatal

Pour les attestations mentionnées ci-dessus, aucun duplicata ne pourra être délivré en cas de perte.

 -   un avis concernant la vaccination contre la poliomyélite
 -  des extraits de l’acte de naissance destinés à servir en matière sociale (mutuelle,
     allocations, etc…).

Service compétent : service population – état civil